Conditions générales de vente


ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Monnaie et tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (cf. art. 5.3 Livraison ; délais et coûts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
DJOLIBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

1.2 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de DJOLIBA jusqu'au complet encaissement du prix par DJOLIBA.


ARTICLE 2 - MODALITES DE COMMANDE

Les commandes s'effectueront par le biais de la boutique en ligne, et les règlements sont effectués par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou paypal.

Pour toute question sur les commandes, merci de nous contacter à l'adresse commandes@djoliba.com

DJOLIBA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par DJOLIBA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DJOLIBA et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l'ajout d'un article dans le panier.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs (cf. art. 5 .3 - Livraison ; délais et coûts).

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en répondant à votre interlocuteur par mail ou par téléphone.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement de la différence s'effectuera au choix de DJOLIBA par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 - Généralités
Les produits achetés sur djoliba.com sont livrables dans le monde entier dans les limites imposées par le transporteur (https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30407010)
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués dans l`'article 5.3 délais et coûts sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, et ce essentiellement en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
DJOLIBA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours à compter de la date de commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail ou tout autre moyen de communication à notre disposition sera utilisé afin de vous en informer dans les meilleurs délais.

5.2 - Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas échéant) par simple courrier à : DJOLIBA, 18 bis boulevard Riquet 31000 TOULOUSE.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

5.3 - Délais et coûts
Les délais de traitement et de livraison sont les suivants :

- Traitement des commandes : 2 jours ouvrés
- Livraison des commandes : délais indexés sur les conditions contractuelles pratiqués par les transporteurs (Coliposte), et dépendent du lieu de destination précis (entre 2 et 3 jours pour la France métropolitaine).
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l'emballage des produits et le coût du transport (selon le prestataire choisi par le client).

Pour toute commande supérieure à 179 euros TTC, livrable en France métropolitaine, Djoliba offre les frais de port. Toutefois, en cas de retour des marchandises, suite à l'exercice du délai de rétractation (voir article 8 « Satisfait ou remboursé »), le port sera intégralement facturé et donc déduit du montant remboursable.


ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT

6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue soit :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la SOCIETE GENERALE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit de la carte est effectué le lendemain de la date de transaction.

3 fois sans frais
Pour tout achat supérieur ou égal à 150 euros TTC, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, peuvent choisir le mode de paiement par CB en « 3 fois sans frais ».
La commande sera validée après encaissement du premier versement, représentant 50% du montant TTC de la commande. La première échéance représentant 25% de la somme totale sera prélevée automatiquement 30 jours après la date de la commande et le solde sera encaissé automatiquement 60 jours après la date de la commande.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de DJOLIBA et adressé à :
DJOLIBA, Boutique WEB - 18 bis boulevard Riquet 31000 TOULOUSE.
La commande sera validée après réception du chèque et après encaissement de celui-ci. un délai de validation de 10 jours ouvrables (soit 15 jours environ en comptant les week ends) sera donc nécessaire avant le traitement de votre commande.
La commande sera annulée si le règlement n'est pas reçu dans un délai de 10 jours.

- Via Paypal :
Paypal offre un système de paiement sécurisé qui vous permet de faire vos achats sans communiquer vos coordonnées bancaires à une tierce personne. L'envoi d'argent est simple et gratuit à l'aide d'une simple adresse e-mail, avec ou sans compte paypal.
Il est impératif de suivre le processus de commande normal afin d'effectuer un règlement via Paypal.


6.2 - Offres de fidélité

Dans le cadre de notre programme de fidélisation vous recevrez régulièrement des emails contenant  un code promotionnel. Ces offres ne sont pas cumulables et nominatives.

  • Offre pour un panier annulé : 5% de remise valable 3 jours dès réception du code promotionnel dans votre boîte email.
  • Offre re-commander : 5% de remise valable 10 jours dès réception du code promotionnel dans votre boîte email.
  • Offre meilleurs clients : 5% de remise valable 10 jours dès réception du code promotionnel dans votre boîte email.


ARTICLE 7 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de transit des données.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL proposé par la société Générale, dans le cadre du contrat de commerce électronique Sogénactif, qui garantie une totale confidentialité sur vos informations personnelles de paiement.

DJOLIBA ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement dû à un problème de prestation de service de la Société Générale.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société DJOLIBA par un mail à l'adresse commandes@djoliba.com, en retour duquel lui sera retourné un N° de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.

8.2 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, DJOLIBA s'engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours.
Le remboursement s'effectuera au choix de DJOLIBA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Accord pour retour produit
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client (cf modalités article 8.1). Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d'acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.
Les retours sont à effectuer à :

DJOLIBA (Eboutik)
Z.A PIOSSANE II
2 IMPASSE D'OCCITANIE
31590 VERFEIL

8.4 - Exceptions
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

8.5 - Rejets
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
ServiceClient@djoliba.com


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://djoliba.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de DJOLIBA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DJOLIBA est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DJOLIBA ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par courrier électronique ServiceClient@djoliba.com

DJOLIBA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DJOLIBA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. DJOLIBA ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DJOLIBA. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://djoliba.com.
DJOLIBA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si DJOLIBA n'a pas vocation à vendre à des professionnels. DJOLIBA ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

DJOLIBA s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservée aux clients de djoliba.com, notamment par les lettres d'informations de DJOLIBA auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par DJOLIBA que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre demande par courrier électronique ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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Adresse postale : DJOLIBA 18 bis boulevard Riquet - 31000 TOULOUSE.

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